RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association « Les artistes de L'Antre de Llia - Lain
Règlement intérieur adopté par l'assemblée générale du 1er Décembre 2018
· Ce règlement intérieur s'applique jusqu'à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.
Les statuts et le règlement intérieur seront remis, à la demande, aux membres qui n'ont pas d'internet.
Ils sont consultables sur le site web de la galerie: https://l-antre-de-llia-lain.webnode.fr/
· Le règlement intérieur est établi par les membres du bureau pour fixer les divers points qui ont trait aux activités de l'association et à son administration interne.
Il est soumis à l'approbation des membres fondateurs, du conseil d'administration et ensuite de l'assemblée générale.
L'intérêt est de faciliter l'activité de l'association dans le domaine sensible et changeant de l'art, association dont le but est précisément de: promouvoir et rendre accessible toute forme d'art comme outil dynamique et durable de développement culturel, social et économique.
· Le siège social se situe MAISON CAMPAGNE 64490 LESCUN.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration consignée dans le règlement intérieur et mentionné sur le site de l'association.
· La composition de l'association est formée par des groupes de membres.
Chaque adhérent fera partie de un ou plusieurs groupes, en fonction de sa participation à la vie de l'association.
• Membres fondateurs - les personnes ayant participé à la création de cette association. Ils sont les garants de la continuité de l'objectif de l'association et du respect des statuts dans toutes les activités et les décisions importantes prises par les membres.
• Membres actifs - qui paient une cotisation annuelle et participent de façon active et régulière à la réalisation des objectifs de l'association. Certains peuvent être membres d'honneur aussi.
• Membres bénéficiaires - personnes qui paient une contribution pour participer à une activité organisée par l'association, sans vouloir s'impliquer dans l'accomplissement de ses objectifs.
• Membres bienfaiteurs - toute personne physique ou morale qui apporte de façon bénévole et sans contrepartie son soutien matériel, financier, de service. Par décision du bureau, en fonction de la nature de leur apport, certains membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation
• Membres d'honneur - artistes professionnels ne payant pas le montant des frais liés à leur exposition dans le local. Ils ne paient pas de cotisation, sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté. Le bureau se réserve le droit, en accord avec le conseil d'administration et en liaison avec l'adhérent de le placer dans une des catégories ci-dessus.
· Le conseil d'administration est composé de 3 à 10 membres, conformément à l'article 7 des statuts.
Ils sont élus par l'assemblée générale pour une durée de 1 an.
Le conseil d'administration a pour objet de prendre toutes les décisions importantes concernant les activités de l'association.
Le conseil d'administration se réunit sur la demande de l'un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.
En cas de changement d'administration, les fonctions sont transmises aux nouveaux membres au cours du mois suivant leur élection.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau constitué par un président et un trésorier.
Le bureau a pour charge de représenter et de gérer l'association au quotidien, sous mandat du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration et du bureau sont rééligibles.
· L'assemblée générale ordinaire est composée par tous les membres de l'association.
Elle est réunie une fois par an, suite à la convocation du président adressée à chacun des membres, au plus tard deux semaines avant.
Tous les membres de l'association participent de plein droit.
L'assemblée générale est validement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
L'assemblée générale délibère et vote sur le rapport moral, d'activité et financier, sur le budget de l'année à suivre et procède aux élections nécessaires.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions inscrites à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix.
Les membres votent à main levée.
En cas de parfait partage, la voix du président est prépondérante.
Ont droit de vote les membres présents mais les votes par procuration ou par correspondance sont permis.
Toutes les délibérations sont consignées par des procès-verbaux et gardés dans les registres de l'association. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en cas de besoin. Les modes de convocation, de fonctionnement et d'organisation sont les mêmes que ceux de l'assemblée générale ordinaire.
· Les adhésions peuvent se faire à tout moment par internet, en utilisant le formulaire d'adhésion en ligne, qui se trouve sur le site de l'atelier.
Ce formulaire est à imprimer et à renvoyer, accompagné du chèque, au siège de l'association.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration à la majorité de tous ses membres.
Les candidats mineurs ont besoin de l'accord parental.
Une carte d'adhésion de l'année en cours est remise à chaque nouvel adhérent.
· La cotisation doit être payée une fois par an et son montant est fixé chaque 1er décembre par le conseil d'administration.
Si à la date prévue rien n'est décidé, alors la cotisation reste la même.
Le 1/12/2018 le montant de la cotisation est fixé à 20 euros. La somme payée en sus est considérée comme un don et l'adhérent fera partie aussi du groupe des membres bienfaiteurs.
Les nouveaux adhérents paient la cotisation au prorata temporis. Le versement de la cotisation doit être établi en liquide ou par chèque à l'ordre de l'association ARTISTES DE L'ANTRE DE LLIA - LAIN et effectué au plus tard le 15 Décembre.
Le membre reçoit la carte d'adhésion de l'année en cours. Le montant des sommes payées, ainsi que la date de paiement sont mentionnés sur la carte d'adhésion, qui tient lieu de bulletin d'adhésion et de quittance de paiement.
La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même en cas d'exclusion d'un membre en cours d'année, quel que soit le motif.
· Le but de l'association étant d'encourager les artistes à exposer dans le local prévu à cet effet situé sur la Place du Village et de promouvoir leur travail, une convention sera signée entre les deux parties.
Elle contiendra tous les détails pratiques, financiers liés à l'exposition.
Néanmoins, l'adhésion n'est pas obligatoire pour exposer dans L'Antre de Llia - Lain, la propriétaire se réserve le droit d'accepter des exposants en dehors de l'association.
De même, l'adhésion à l'association n'implique pour aucune des parties l'obligation systématique d'accepter l'adhérent en tant qu'exposant.
· La locataire des lieux met gratuitement à disposition les locaux situés sur la Place du Village afin que l'association puisse exercer ses activités.
Les gains de l'association liés à la participation des artistes exposants serviront à contribuer, pour partie, au paiement des charges liées au local.
Le reste des gains de l'association servira à prendre en charge la communication, le vernissage, les frais divers liés à l'association.
Cette contribution aux frais sera décidée par le CA et proposée en AG. Elle pourra être révisée chaque année.
Le gardiennage du local et donc de l'exposition sera assuré par la locataire des lieux ou un autre membre choisi par ses soins.
Lescun, le 1er Décembre 2018