STATUT DE L'ASSOCIATION

 Association « ARTISTES DE L'ANTRE DE LLIA - LAIN »

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1. CONSTITUTION

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée illimitée, ayant pour nom L'ANTRE DE LLIA - LAIN.

Article 2.OBJET

Promouvoir et rendre accessibles les arts d'aujourd'hui comme outils dynamiques et durables de développement culturel, social et économique.

Article 3.SIEGE SOCIAL

Le siège social se situe MAISON CAMPAGNE - PLACE DU VILLAGE 64490 LESCUN. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4.COMPOSITION

. Membres fondateurs

. Membres actifs

. Membres bénéficiaires

. Membres bienfaiteurs

. Membres d'honneur

Article 5.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est composé de 2 membres.

Ils sont élus par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un bureau constitué par un président et un trésorier.

Le conseil se réunit deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 6.ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est composée par tous les membres de l'association.

Elle est réunie une fois par an, suite à la convocation du président adressée à chacun des membres 15 jours au moins avant la date fixée.

L'assemblée générale est validement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Toutes les délibérations sont consignées par des procès - verbaux.

Article 7.ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 6.

Article 8.ADHESION

Tout nouveau membre doit être agrée par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Article 9.PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre cesse pour non - paiement de la cotisation au bout de un an et trois mois, démission, décès, disparition, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.

Pour tous les cas d'exclusion, le conseil d'administration décide au cas par cas.

Article 10.RESSOURCES

. Cotisations et autres apports des membres

. Toutes ressources autorisées par les lois et les règlements

Article 11.CHANGEMENTS STATUTAIRES

Les nouveaux statuts sont rédigés par les membres du conseil d'administration, soumis à l'approbation des membres fondateurs et soumis ensuite au vote de l'assemblées générale.

Article 12.REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est établi par les membres du bureau pour fixer les divers points qui ont trait aux activités de l'association et à son administration interne.
Le règlement intérieur s'applique jusqu'à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.

Article 13.DISSOLUTION

La dissolution de l'association est décidée par le conseil d'administration, approuvé par les membres fondateurs et validé par l'assemblée générale extraordinaire.
Après avoir réalisé l'actif et acquitté le passif, le solde sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Lescun le 1 Décembre 2018


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